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Politique complète

 

Conditions générales d’utilisation – Plateforme LMS RESSOURCES 

Version : 1, datant du 22 février 2022. 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Les Conditions d'Utilisation") régissent les rapports entre : 

amàco, l’atelier matières à construire 

Association référencée sous le numéro de SIRET 831 985965 00019, dont le siège est situé à 96 boulevard de Villefontaine 38090 Villefontaine, agissant comme établissement coordinateur du projet RESSOURCES, représenté par sa Présidente Madame Marie Wozniak, et en sa qualité de Directrice de publication de la plateforme LMS RESSOURCES et de représentante, à ce titre des Établissements partenaires : https://ressources.amaco.org 

Ci-après désigné amàco, 

D’une part 

Et, 

Les utilisateurs de la plateforme LMS référencée sous le nom de domaine https://ressources.amaco.org 

Ci-après désignés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs », 

D’autre part. 

Préambule 

Dans le cadre du projet RESSOURCES, plusieurs Établissements et Institutions d’enseignement supérieur ont créé un consortium dont l’objectif est de développer les contenus pédagogiques de formations « hybrides expérientielles, numériques et collaboratives à la réhabilitation et à la construction bio-géo-sourcées », sous format numérique (texte, photo, vidéo, schéma, illustration, H5P, vue 3D, etc.), et les diffuser par le biais d’une plateforme administrée par amàco. 

Dans ce cadre amàco édite une plateforme LMS basée sur moodle accessible à l'adresse : 

https://ressources.amaco.org, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile. Cette plateforme est désignée ci-après comme « la Plateforme ». 

Les Établissements partenaires : ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE, INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE LYON, ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON, ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE CLERMONT-FERRAND, ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE, CITÉ DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE – ÉCOLE CHAILLOT, ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES, FONDATION GRANDS ATELIERS INNOVATION ARCHITECTURE, ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE et amàco sont propriétaires de la Plateforme et des contenus édités, selon les règles qui régissent leurs relations. 

La Plateforme permet aux Usagers de consulter les contenus pédagogiques, selon les modalités décrites ci-après. 

Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1er – Objet - accès à la Plateforme 

L’accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités ainsi que leur utilisation sont soumis à l’acceptation des conditions d’utilisation de la Plateforme détaillées au sein du présent Contrat. 

Article 2 : Documents contractuels 

Le présent Contrat est constitué des documents suivants, prévalant dans l’ordre de priorité : 

(i) Conditions générales d’utilisation ; 

(ii) Le cas échéant, Conditions d’utilisation particulières ; 

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme et leur utilisation pourront être soumis à des Conditions d’utilisation particulières qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Utilisateurs, soit en accès direct et libre par la Plateforme, soit par courriel ou autre moyen de communication électronique qui leur sera spécifiquement adressé lorsqu’ils seront concernés.

(iii) Tout autre document ou formulaire qui sera renseigné par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités. 

Ces documents font partie intégrante du présent Contrat, l’utilisateur s'engage à les connaître et à les respecter en toutes circonstances. 

Article 3 – Accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités 

3.1 - Qualité d’Utilisateur 

L’Utilisateur ou ses représentants doivent avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve. Toutes ces conditions sont essentielles et déterminantes du présent Contrat. 

3.2 - Accès à la Plateforme 

Afin de bénéficier des différentes fonctionnalités de la Plateforme, l’Utilisateur devra : 

- Si son établissement est partenaire et qu’il est membre de la fédération Éducation-Recherche, fédération d’identité RENATER avec étendue du SSO via Shibboleth, se connecter avec ses identifiants de son établissement de rattachement ; 

- Si son établissement de rattachement est partenaire sans toutefois être membre de la fédération Éducation-Recherche, ou si son établissement de rattachement n’est pas partenaire du projet ou s’il n’a pas d’établissement de rattachement, se connecter avec les identifiants fournis par amàco, administrateur de la Plateforme (une inscription manuelle) ; 

- Pour tout autre situation, demander des identifiants en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page du projet du site web d’amàco vers laquelle l’utilisateur est redirigé depuis la page d’accueil de la Plateforme. 

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter sans réserve. Le compte personnel présent sur la Plateforme comporte la communication par l’Utilisateur de certaines données à caractère personnel le concernant. En complétant son profil l’Utilisateur garantit à amàco avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son statut et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective, qui fera l’objet d’une vérification. 

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. 

amàco pourra procéder au contrôle des informations contenues dans les profils renseignés et est en droit de suspendre l’accès à la Plateforme et ses fonctionnalités à tout Utilisateur dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions d'Utilisation, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. 

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, amàco sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et de refuser à l’Utilisateur, à l'avenir, l'accès à tout ou partie de la Plateforme et de ses fonctionnalités, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. 

amàco ne peut en aucun être tenu responsable vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur. 

Article 4 - Utilisation de la Plateforme 

Sous réserve du respect des conditions d'inscriptions prévues à l'article 1er et de la configuration technique minimale requise (à savoir : disposer d’un ordinateur ou téléphone avec carte son, un navigateur internet à jour et une connexion haut débit pour profiter pleinement des vidéos pédagogiques) chaque Utilisateur bénéficie d’un accès à toutes les fonctionnalités de la Plateforme dont il a les droits d’accès. Il existe quatre catégories de droits d’accès selon le profil de l’Utilisateur : 

- « Apprenant » : l’Utilisateur est étudiant ou une personne privée, dotée de personnalité physique, et accède à la consultation des contenus pédagogiques auxquels il est inscrit ; 

- « Enseignant » : l’Utilisateur est un enseignant dont l’établissement de rattachement est en dehors du cercle des partenaires ; en plus des droits d’accès « Apprenant », il accède aux contenus de la catégorie « ressources » et de celle de son établissement. Il peut créer ses cours dans la catégorie de son établissement, notamment à partir des contenus de la catégorie « ressources » et il peut inscrire un ou plusieurs groupes d’Utilisateurs à suivre ses cours ; 

- « Partenaire » : l’Utilisateur est un enseignant dont l’établissement de rattachement est partenaire, en plus des droits d’accès « Enseignant », il peut organiser les dossiers dans la catégorie de son établissement et avec l’accord de l’Administrateur, limité dans la durée, peut modifier/mettre à jour les contenus pédagogiques de la catégorie « ressources » ; il peut en outre exporter des contenus en vue de les intégrer sur la plateforme LMS de son établissement ; 

- « Administrateur » : l’Utilisateur est administrateur de de la plateforme, il dispose de tous les droits d’accès à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, notamment les droits d’organisation, d’actualisation, de modération, de modification, de suppression de contenus, de gestion des utilisateurs, etc. 

L’Utilisateur s’engage notamment à respecter les conditions suivantes : 

- Cas « Apprenant » et/ou « Enseignant » : la diffusion des contenus pédagogiques s’effectue uniquement sous licence Creative Commons - Attribution - Utilisation non commerciale - Pas d’OEuvre dérivée 4.0 International CC-BY-NC-ND 4.0 

- Cas « Partenaire » et/ou « Administrateur » : la diffusion des contenus pédagogiques s’effectue uniquement sous licence Creative Commons - Attribution - Utilisation non commerciale - Pas d’OEuvre dérivée 4.0 International CC-BY-NC-ND 4.0, à l‘exception de toute activité commerciale dont les modalités rentrent dans le cadre de l’accord de valorisation qui lie les établissements partenaires du projet RESSOURCES. 

Toute émission, édition, mise en ligne ou diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits d’amàco ou de tiers est strictement interdite et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur. 

En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, amàco se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) de l’Utilisateur concerné, de supprimer les messages litigieux, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de la Plateforme et de ses fonctionnalités, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 6 ci-après. 

Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu publié sur la Plateforme qui serait manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées via un courriel à l’adresse contact : ressources@amaco.org, ou en contactant l’administrateur de la plateforme via la messagerie interne. 

Les Utilisateurs sont informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément au droit en vigueur applicable. 

Article 5 – Traitement des données à caractère personnel 

Dans le cadre de l’exploitation et du développement de la Plateforme et de ses fonctionnalités, amàco pourra être amenée à traiter des données à caractère personnel, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « les Données »), notamment dans le cadre du traitement relatif à la gestion des journaux informatiques, qui fait l’objet d’un enregistrement dans le registre des traitements de données à caractère personnel d’amàco. 

5.1. Obligations d’amàco 

En sa qualité d’hébergeur de la Plateforme, amàco s’engage à garantir, à respecter et à faire respecter par ses éventuels sous-traitants, la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des utilisateurs ainsi que le respect du cadre légal et réglementaire du traitement et de protection des données à caractère personnel, dans les conditions décrites ci-dessous. L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est traité conformément au droit en vigueur et notamment au RGPD et à la Loi n°78-17 du 6 février 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée. 

Dans ce cadre, conformément aux articles 28 et 29 du RGPD, amàco s’engage à : 

(i) Traiter les données uniquement pour les finalités techniques (activités de gestion et d’amélioration du fonctionnement de la plateforme et de ses fonctionnalités) et pédagogiques ; 

(ii) Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées, dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation et ne pas les utiliser pour son propre compte ou pour le bénéfice d’un tiers sauf accord préalable de l’Utilisateur ou dans le cadre des services de la Plateforme. amàco s’engage à considérer comme « informations confidentielles » toutes les données à caractère personnel déposées et les résultats issus de leur traitement informatique ; 

(iii) Ne donner l’accès aux informations qu’aux destinataires légitimes. 

5.2. Droits des Utilisateurs 

Les Utilisateurs ont droit de : 

(i) Se faire communiquer, sur leur demande, les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation ; 

(ii) Bénéficier d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité pour les données les concernant. 

Les Utilisateurs adressent leurs demandes en ce sens à ressources@amaco.org 

Article 6 – Devoir de signalement 

L'Utilisateur doit avertir amàco, en charge de la sécurité des systèmes d’information de la Plateforme de toute anomalie découverte, en adressant un courriel à ressources@amaco.org 

Article 7 - Propriété intellectuelle 

amàco et les Établissements partenaires membres du consortium, tels que visés dans la Préambule des présentes sont propriétaires de la Plateforme, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus et services fournis par les Utilisateurs ou par des tiers. La Plateforme et ses fonctionnalités sont fournies au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par amàco et les Établissements partenaires, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle. 

L'utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités ne donne aux utilisateurs aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus qui leurs seraient expressément octroyés, notamment dans le cadre des Conditions particulières. 

Les contenus mis en ligne sur la Plateforme appartiennent à amàco et aux Établissements partenaires, selon les règles qui régissent leurs relations, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs ou par des tiers. 

L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle d’amàco, des Établissements partenaires tels que visés dans le préambule des présentes ou des tiers avec lesquelles amàco a contracté, et l'engagement de les respecter. 

Article 8 - Licence d'utilisation de la Plateforme et des contenus 

amàco accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser la Plateforme et ses fonctionnalités, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. 

Toute autre exploitation ou utilisation de la Plateforme, ses fonctionnalités et ses contenus et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable d’amàco. 

Notamment, toute extraction ou réutilisation des données qu’elle contient est strictement interdite et soumise à l'autorisation expresse et préalable d’amàco. 

Article 9- Durée 

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation. 

Article 10 – Convention de preuve 

Aux fins d’exécution du présent Contrat, les systèmes et fichiers informatiques d’amàco font foi entre les Parties. 

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par amàco ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties. 

Ainsi, amàco pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste. 

Article 11 – Résiliation 

11.1. – En cas de non-respect des Conditions d’Utilisation 

amàco pourra suspendre immédiatement l'accès à la Plateforme et ses contenus, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur. 

La suspension sera notifiée à l’Utilisateur par courrier électronique comportant, le cas échéant, une mise en demeure de faire cesser cette violation. 

À l'issue d'un délai de cinq (5) jours à compter de cette notification restée sans effet, le Contrat sera résilié par amàco, sans autres formalités et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle des violations constatées. 

11.2. – Par l’Utilisateur 

L’Utilisateur peut résilier à tout moment le Contrat en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : ressources@amaco.org 

Dans les 30 (trente) jours ouvrés à 13 (treize) mois suivant la demande de désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant l’Utilisateur seront effacées des bases de données d’amàco. 

11.3. – En cas d’inactivité de l’Utilisateur 

amàco se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à 1 (un) an. 

11.4 – En cas de fermeture de la plateforme 

Dans le cas où amàco et ses partenaires seraient obligés de suspendre l’activité de la plateforme pour une raison quelconque, amàco pourra résilier le présent Contrat de plein droit. 

Article 12 – Responsabilités 

12.1 - Responsabilité de l’Utilisateur 

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus. 

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la Plateforme et l'utiliser. 

L'usage des contenus et données, de toute nature, disponibles sur la Plateforme relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager la responsabilité d’amàco, des Établissements partenaires ou des tiers – auteurs de ces contenus. 

L’Utilisateur est seul responsable de : 

▪ l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et de ses fonctionnalités, et de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil ; 

▪ données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient ou non accessibles et/ou transmis à des tiers ; 

▪ dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur à l'occasion de l'utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat. 

12.2 - Responsabilité d’amàco 

amàco s'engage à fournir le service consistant en un accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. 

amàco ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité desdites informations. 

amàco ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Utilisateur, accessibles ou non au public, de l'absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur. 

amàco n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. 

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l'accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à amàco, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée. 

La responsabilité d’amàco ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès à la Plateforme 

▪ du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer les fonctionnalités ou les contenus, dès lors que ces interruptions n'excèdent pas les usages en la matière ; 

▪ en cas de Résiliation du Contrat, pour quelle que cause que ce soit. 

amàco n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme ou dans les contenus publiés sur la Plateforme. 

Article 13 – Modifications des Conditions d'Utilisation 

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées par amàco, selon l’évolution de la Plateforme et de ses fonctionnalités ou pour tout autre motif. Ces conditions, telles que le cas échéant modifiées, sont librement accessibles aux utilisateurs, qui sont invités à les consulter régulièrement à la page des CGU accessible directement sur la plateforme en pied de page en cliquant sur le lien intitulé « politiques du site » 

Les Conditions d'Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit. 

Article 14 : Droit applicable 

Le présent contrat est régi par le droit français. 

Article 15 : Règlement des différends 

Tout litige né de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat et qui n'a pu être résolu par accord amiable entre les Parties, sera soumis à l'appréciation des tribunaux compétents. 

amàco

96 boulevard de Villefontaine 38090 VILLEFONTAINE

04 74 96 89 06 – contact@amaco.org

APE : 8559B SIRET : 831 985 965 000 19